Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ATELIER SALOMÉ
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Article 1 — Présentation de la boutique
Le site Atelier Salomé, accessible à l’adresse https://ateliersalome.fr, est exploité par :
- Nom et prénom : Salomé Anjolras
- Statut : Entrepreneuse individuelle — micro-entreprise
- Adresse professionnelle : 52 Boulevard Marechal Leclerc 07200 Aubenas
- Adresse e-mail : atelier.salomecouture@gmail.com
- **SIRET : 990 182 487 00019 **
Atelier Salomé propose à la vente des accessoires et des articles textiles faits main, notamment des sacs et des pochettes.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement applicables aux achats effectués sur la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations peuvent exister d’un article à l’autre. Les couleurs peuvent également varier légèrement selon les écrans et les réglages d’affichage.
Les photographies illustrent les produits proposés et ne constituent pas un engagement contractuel sur des variations mineures d’aspect.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le régime de TVA applicable à la micro-entreprise sera précisé conformément à la situation fiscale de l’entreprise.
Atelier Salomé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son adresse de livraison, son adresse e-mail et, le cas échéant, le point relais sélectionné.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au client.
Atelier Salomé se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’informations incomplètes ou de difficulté concernant la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Atelier Salomé n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Article 6 — Préparation et expédition
Les articles sont préparés et emballés avec soin par Atelier Salomé.
Le délai de préparation est estimé à 4-5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication particulière sur le site.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les délais de transport sont ensuite ceux du transporteur choisi. Ils peuvent varier selon la destination, les périodes d’activité et les éventuels incidents de livraison.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine selon les options disponibles lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont :
- Mondial Relay : livraison en point relais.
- Colissimo : livraison à domicile.
- Remise en main propre : uniquement si cette option est proposée et sélectionnable au moment de la commande.
Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Le montant applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Le client doit renseigner une adresse exacte et complète. Pour une livraison en point relais, il lui appartient de sélectionner un point relais disponible et de consulter les notifications du transporteur.
Après expédition, un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsqu’il est fourni par le transporteur.
Le client est invité à suivre l’acheminement de son colis et à le récupérer dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de difficulté de livraison, le client peut contacter Atelier Salomé à l’adresse atelier.salomecouture@gmail.com.
Atelier Salomé demeure responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la législation applicable. Le recours à un transporteur ne supprime pas les droits légaux du client.
Article 8 — Colis non récupérés, non réclamés ou retournés à l’expéditrice
Le client est responsable du suivi de sa livraison et doit récupérer son colis dans le délai communiqué par le transporteur.
Un colis qui n’est pas récupéré dans les délais peut être retourné à Atelier Salomé. Cette situation peut entraîner des frais de transport et de retour ainsi qu’un délai supplémentaire de traitement.
Le fait de ne pas récupérer un colis ne constitue pas, à lui seul, une demande de rétractation ou d’annulation de la commande.
Lorsqu’un colis est retourné à Atelier Salomé parce qu’il n’a pas été réclamé, le client sera contacté afin de convenir de la suite à donner à la commande.
Selon la situation, les possibilités pourront notamment être :
- l’organisation d’une nouvelle expédition, après accord du client sur les modalités et les éventuels frais supplémentaires applicables ;
- le traitement d’une demande d’annulation ou de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies.
Atelier Salomé ne procédera pas automatiquement à un remboursement dès le simple signalement d’un colis non récupéré. Le retour effectif du colis pourra être attendu avant le traitement du dossier, dans les limites prévues par la loi.
Les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition ne pourront être demandés qu’après information du client et accord sur cette nouvelle expédition.
Les éventuels frais pouvant légalement rester à la charge du client seront traités conformément aux règles applicables et aux informations communiquées avant la commande.
L’absence de retrait du colis ne permet pas à Atelier Salomé de supprimer les droits légaux du consommateur ni de conserver automatiquement l’intégralité des sommes versées. Toute demande de remboursement sera examinée au regard de la situation et des dispositions légales applicables.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Atelier Salomé de sa décision par une déclaration claire, par exemple par e-mail à atelier.salomecouture@gmail.com, en indiquant son nom, le numéro de commande et les articles concernés.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur vérification. Le client peut manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables et des informations communiquées avant la commande.
Après réception des articles retournés, ou après réception d’une preuve d’expédition lorsque la loi le prévoit, Atelier Salomé procède au remboursement dans les délais légaux.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du client.
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé seront remboursés conformément à la loi. Le supplément éventuellement payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’a pas à être remboursé lorsque la loi le permet.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi. Si Atelier Salomé propose ultérieurement des articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, les conditions applicables à ces articles seront précisées conformément aux dispositions légales.
Article 10 — Retours et remboursements
En dehors des cas de non-conformité, de défaut ou des autres situations prévues par la loi, un retour doit être signalé préalablement par e-mail à atelier.salomecouture@gmail.com.
Le client doit préciser son numéro de commande et le motif de sa demande.
Sauf accord contraire, le retour est organisé par le client et les frais de retour sont à sa charge lorsqu’ils lui incombent légalement.
Il est recommandé de conserver une preuve de dépôt et le numéro de suivi du colis retourné.
Les remboursements sont effectués dans les délais prévus par la loi, selon la nature de la demande.
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Atelier Salomé rapidement en joignant, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
Les droits légaux du client, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, restent applicables.
Article 11 — Annulation avant expédition
Le client souhaitant annuler sa commande avant son expédition doit contacter Atelier Salomé dès que possible à l’adresse atelier.salomecouture@gmail.com.
Si la commande n’a pas encore été expédiée et que sa préparation permet encore son annulation, Atelier Salomé procédera à son annulation et au remboursement des sommes versées.
Une fois la commande expédiée, l’annulation ne peut plus être traitée comme une simple annulation avant expédition. Le client pourra néanmoins exercer les droits dont il dispose, notamment son droit légal de rétractation, dans les conditions applicables.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour.
Pour toute demande, le client peut contacter Atelier Salomé à l’adresse atelier.salomecouture@gmail.com en décrivant le problème rencontré et en indiquant le numéro de commande.
Article 13 — Responsabilité
Atelier Salomé s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente à distance.
La responsabilité d’Atelier Salomé ne peut être écartée pour les obligations dont elle est légalement responsable, notamment en matière de livraison, de conformité des produits et de garanties légales.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande et du suivi des notifications de livraison transmises par le transporteur.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter les achats, organiser la livraison, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 — Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Atelier Salomé à l’adresse atelier.salomecouture@gmail.com.
En cas de différend, le client et Atelier Salomé chercheront, dans un premier temps, une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Atelier Salomé, dans les conditions prévues par la loi.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.